Conditions d'utilisation

Mis à jour : 13.12.2023.

  1. Exigences obligatoires pour l'utilisateur. Création du compte et accès
  2. Obligations, garanties et assurances de l'utilisateur
  3. Procédure de paiement
  4. La responsabilité
  5. Dispositions finales
1.
Exigences obligatoires pour l'utilisateur. Création du compte et accès

Nous vous remercions d'avoir choisi Stripo. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation du Service Stripo (ci-après dénommées les "Conditions").

Nous commencerons par les concepts fondamentaux, à savoir :

Équipe — Stripo Inc. est une société enregistrée dans l'état du Delaware, USA, et/ou ses contractants indépendants et/ou représentants qui collaborent et interagissent avec l'Utilisateur conformément aux présentes Conditions.

Site ou Site web — une ressource informationnelle sur Internet située à l'adresse stripo.email qui consiste en un ensemble d'informations et de documents électroniques (fichiers) qui facilitent le fonctionnement du Service

Stripo ou Service — un éditeur de modèles en ligne accessible à l'URL du Site Internet, qui, entre autres fonctions, indiquées sur le Site Internet, permet la création, l'édition et la gestion de modèles de messages électroniques et/ou la commande de tels modèles (ci-après dénommés " Modèles ")

Utilisateur — un client du service ou un représentant d'une personne qui est un client du service, qui utilise Stripo et/ou qui a enregistré un compte sur le site Web, et qui respecte également les exigences obligatoires pour l'utilisateur énoncées dans les présentes conditions.

Compte — le profil personnel d'un Utilisateur, créé lors de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site Internet, contenant un ensemble d'informations sur l'Utilisateur nécessaires à l'utilisation du Service, notamment le nom (désignation), l'adresse Email, le mot de passe, le paiement, et d'autres informations indiquées sur le Site Internet comme étant obligatoires à fournir lors de l'inscription et de l'utilisation du Service.

Les présentes conditions constituent une offre publique, et leurs dispositions s'appliquent à tout utilisateur et sont obligatoires à partir du moment où l'utilisateur visite le site web, y compris dans le cadre du passage aux dispositions des conditions en cliquant sur un lien actif dans les formulaires électroniques spéciaux du site web.

Tout désaccord avec les conditions entraînera l'impossibilité et/ou la résiliation immédiate de l'utilisation du service.

En créant un compte, l'utilisateur accepte inconditionnellement les présentes conditions, qui constituent un accord juridique (ci-après dénommé "accord") entre l'équipe et l'utilisateur et sont obligatoires pour tous les utilisateurs, sans possibilité d'ajuster les conditions à la demande de l'utilisateur.

  1. Exigences obligatoires pour l'utilisateur. Création du compte et accès

    1. Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit remplir les conditions obligatoires suivantes :
      1. être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique et toute l'autorité nécessaire pour conclure le Contrat ;
      2. se soumettre à la procédure d'inscription pour la création d'un compte telle que prévue sur le site web ;
      3. accepter inconditionnellement les présentes conditions et la politique de protection de la vie privée ;
      4. fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour sur l'utilisateur, y compris les contacts et les paiements nécessaires.
      5. les personnes physiques ou morales suivantes ne peuvent pas être des utilisateurs:
        • les organisations qui déclarent ou reconnaissent publiquement que leurs objectifs, leurs positions ou leurs principes fondamentaux incluent des déclarations ou des principes qui peuvent être clairement interprétés comme une justification, un encouragement ou un soutien à la violence physique, ainsi que la diffusion de contenus haineux ;
        • les personnes qui ont fait des déclarations publiques ou des commentaires qui peuvent être clairement interprétés comme des menaces de violence physique ou des contenus haineux (et/ou qui ont par ailleurs ouvertement exprimé leur position, notamment en appartenant aux organisations susmentionnées) ;
        • les personnes ou organisations menant des activités sur le territoire de la Fédération de Russie et/ou tentant d'effectuer des paiements en dépit des restrictions imposées par Stripo ;
        • les personnes ou organisations faisant preuve d'impolitesse, d'agressivité ou de manque de respect à l'égard de Stripo et/ou de ses employés (dans ce cas, Stripo se réserve également le droit de mettre fin à la coopération sans fournir d'explications et/ou de consultations supplémentaires) ;
        • les personnes ou organisations dont les actions peuvent être clairement interprétées comme soutenant, encourageant, incitant ou diffusant des contenus contenant de la haine ou des menaces de violence physique ;
        • les personnes ou organisations faisant la promotion des pyramides financières, du Forex, des systèmes d'enrichissement rapide, des logiciels nuisibles et sans licence, de la pornographie, des bookmakers, des casinos en ligne, des agents de recouvrement, du refinancement et de la restructuration de dettes, des services hypothécaires, des prêteurs sur gages et des prêts, du matériel politique et religieux, de l'exploitation minière et du commerce de cryptocurrencies et d'autres formes de substituts monétaires, ainsi que de tout autre bien et service que l'Équipe juge inacceptable à sa discrétion, sans en expliquer les raisons.
    2. L'utilisateur confirme et garantit qu'il respecte toutes les exigences susmentionnées dans la clause 1.1 des présentes conditions.
    3. L'équipe a le droit de modifier et/ou d'introduire des exigences supplémentaires pour les utilisateurs à tout moment, le non-respect de ces exigences entraînera le refus de servir l'utilisateur et/ou la fermeture du compte.
    4. Après l'inscription et la création d'un compte, l'utilisateur a accès aux fonctionnalités du service, qu'il utilise conformément aux présentes conditions et aux autres règles et dispositions de l'équipe indiquées sur le site web ou fournies à l'utilisateur.
    5. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de l'adresse Email, du mot de passe et des autres données du Compte auxquelles il a accès, ainsi que de toute activité sur son Compte.
    6. Les adresses Email sont uniques et ne peuvent être utilisées dans le Service qu'une seule fois pour l'enregistrement d'un seul Compte.
    7. L'équipe n'est pas responsable des dommages causés par le vol ou la violation d'un mot de passe. L'équipe n'a pas accès au mot de passe actif de l'utilisateur et, pour des raisons de sécurité, ne peut que fournir des instructions sur la récupération du mot de passe.
    8. L'équipe a le droit de mettre à jour toute information de contact dans le compte à des fins de paiement.
    9. L'utilisateur n'est pas autorisé à demander l'accès à un compte qui ne lui appartient pas ou à des informations sur ces comptes.
    10. En cas de litige concernant un compte, l'équipe peut suspendre l'activité de tous les comptes litigieux liés à cette situation (y compris en bloquant la fonctionnalité de connexion) pour des raisons de sécurité et de confidentialité des données jusqu'à ce que le litige soit résolu, pour une période déterminée à la discrétion de l'équipe.
    11. Conformément à la règle générale, toutes les situations litigieuses et conflictuelles liées aux Comptes sont résolues directement entre les Utilisateurs sans impliquer le Service et son Équipe dans la résolution du litige.
    12. L'équipe a le droit de décider qui est le propriétaire d'un compte sur la base du contenu de ce compte. Si le contenu identifie plusieurs personnes ou contient d'autres informations contradictoires qui empêchent de déterminer le propriétaire du compte, l'équipe s'appuiera sur d'autres informations, y compris les coordonnées fournies pour ce compte.
    13. L'équipe et le service adhèrent aux exigences du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 ; ci-après dénommé GDPR) et fournissent les capacités techniques du Site Web pour satisfaire les demandes légitimes des utilisateurs concernant les droits, y compris le droit de demander une copie des données personnelles de l'utilisateur, de modifier les données personnelles, et le droit à l'oubli.
    14. Les langues officielles pour les réponses aux demandes de renseignements ou aux requêtes de l'utilisateur sont l'ukrainien et l'anglais. L'équipe se réserve le droit d'utiliser exclusivement ces langues spécifiées pour servir l'utilisateur.
  2. Obligations, garanties et assurances de l'utilisateur

    1. L'Utilisateur est tenu de s'abstenir de toute interférence avec le fonctionnement du logiciel utilisé pour fournir le Service et de toute violation des droits de propriété sur celui-ci et sur le Site, y compris les objets de propriété intellectuelle liés à Stripo (brevets, marques commerciales, marques de service, secrets commerciaux, droits d'auteur, etc.)
    2. Obligations lors de l'utilisation des Modèles Stripo :
      1. L'Utilisateur comprend que Stripo est le propriétaire des Modèles Stripo, et que l'Utilisateur peut les utiliser pour créer ses propres emails et modèles en les modifiant comme établi par Stripo.
      2. Pour que l'Utilisateur puisse utiliser les Modèles Stripo dans ses propres plugins, les conditions fixées par le Service sur le Site Web s'appliquent. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Modèles Stripo exclusivement dans son propre plugin (application, etc.) pour fournir des services uniquement à ses propres clients, sans autre aliénation (revente, etc.) des Modèles Stripo. L'Utilisateur comprend qu'il est autorisé à utiliser les Stripo Templates à cette fin uniquement pendant sa collaboration avec le Service, dans les conditions prévues pour un Utilisateur utilisant le Service pour ses propres plugins.
    3. L'Utilisateur confirme et garantit qu'il est propriétaire de tous les matériaux, contenus, données et informations (y compris les informations personnelles de l'Utilisateur et les informations personnelles d'autres personnes utilisées par l'Utilisateur) que l'Utilisateur fournit à Stripo lors de l'utilisation du Service ou que l'Utilisateur a l'autorisation et le droit d'utiliser les matériaux, contenus, données et informations susmentionnés.
    4. L'utilisateur confirme et assure qu'il a examiné la politique de confidentialité contenant les règles relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation du contenu et des informations personnelles de l'utilisateur lors de l'utilisation du service et qu'il la considère comme compréhensible et acceptable. L'utilisateur donne son accord pour le transfert de ses données personnelles à l'équipe et consent également à la collecte et aux autres traitements de ses données personnelles nécessaires à l'utilisation du service par l'équipe. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel pour l'utilisation du service, l'utilisateur ne considère pas que ses droits et intérêts ont été violés, y compris en vertu des exigences du GDPR.
    5. l'utilisateur s'engage à ne pas créer ou distribuer de spam, dont la définition est publiée sur le site Spamhaus.
    6. Reconnaissant que Stripo interdit les comptes dont le but principal est d'inciter à nuire à autrui et de diffuser du contenu faisant l'apologie de la discrimination, de la haine ou de la persécution, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer de modèles ou d'autres moyens de distribution de contenu qui (à la discrétion de l'Equipe) relèvent d'au moins un des critères suivants :
      1. Menace de violence physique: Il s'agit de toute déclaration, image, photo, publicité ou autre contenu pouvant être interprété comme une menace de violence, ainsi que la justification ou l'incitation à la violence physique.
      2. Contenu contenant de la haine: Il s'agit de toute déclaration, image, photo, publicité ou autre contenu pouvant être interprété comme une incitation à la violence, à la persécution, à l'intimidation, à la discrimination et à d'autres actions criminelles à l'encontre d'autres personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur sexe, de leur religion, de leur âge, de leur handicap, de leur maladie ou de leur statut d'immigré.
    7. L'Utilisateur disposant d'un Compte payant est tenu de payer pour l'utilisation du Service, conformément à ce qui est établi sur le Site Internet et à l'article 3 des présentes Conditions. Pour effectuer le paiement, l'Utilisateur est également tenu de fournir à Stripo des informations à jour concernant sa carte de crédit et d'autoriser le prélèvement des paiements mensuels sur cette carte de crédit. A l'expiration de la période de validité de la carte de crédit, l'Utilisateur est tenu de remplacer les informations par les détails d'une nouvelle carte valide. Ce faisant, l'utilisateur confirme et garantit qu'il a le droit d'utiliser la carte de crédit qu'il a indiquée et que les paiements peuvent être déduits de cette carte de crédit et ne seront pas refusés.
    8. L'utilisateur est tenu d'informer rapidement l'équipe de tout accès non autorisé au compte
    9. L'utilisateur garantit que l'utilisation du service est conforme à toutes les exigences légales. L'utilisateur est responsable de ses choix lors de l'utilisation du service, qui est conforme aux normes juridiques, y compris HIPAA, GLB, les lois de l'UE sur la confidentialité des données, le règlement général sur la protection des données (en conjonction avec les "lois de l'UE sur la confidentialité des données"), les lois américaines sur le contrôle des exportations, les lois et règlements sur les sanctions économiques ("lois américaines sur le contrôle des exportations"), et d'autres lois applicables. Si l'utilisateur relève de ces lois (telles que HIPAA) et utilise le service, l'équipe n'est pas responsable de la non-conformité du service à ces exigences. L'utilisateur assure qu'il n'utilisera pas le service pour des actions illégales ou discriminatoires, en particulier celles qui sont interdites le Federal Trade Commission Act, le Fair Credit Reporting Act, le Fair Credit Reporting Act, le Children's Online Privacy Protection Rule, et d'autres lois relatives au commerce..
    10. Si l'Utilisateur s'inscrit sur le Site Web et utilise le Service au nom ou au profit d'une société ou d'une autre personne physique représentée par l'Utilisateur et/ou agissant en son nom, l'Utilisateur confirme et garantit qu'il a le pouvoir d'accepter les présentes Conditions, de conclure l'Accord et d'effectuer d'autres actions liées à Stripo en son nom.
    11. L'Utilisateur s'engage à ne transférer aucun de ses droits liés à l'Accord à qui que ce soit.
    12. Dans les cas prévus par les présentes Conditions, l'Utilisateur confirme son consentement à la suppression définitive du Compte, ainsi que de toutes les données associées, y compris les modèles et autres contenus.
    13. En cas de litige, l'utilisateur est tenu, à la demande de l'équipe, de fournir des informations supplémentaires et les documents demandés, ainsi que de prendre ou de s'abstenir de certaines mesures.
  3. Procédure de paiement

    1. Les tarifs des plans sont publiés sur le site web dans la section "Tarifs" et peuvent être modifiés périodiquement par l'équipe en publiant les tarifs actuels sur le site webebsite
    2. La période minimale de facturation est d'un mois. Les paiements sont effectués au cours de chaque mois à la même date (ou à la date la plus proche), en fonction de la date du premier paiement mensuel ("date de paiement").
    3. Si l'utilisateur dépasse la limite du plan choisi et atteint la limite d'un plan plus coûteux, l'utilisateur doit effectuer un paiement pour le plan plus coûteux avant la date de paiement suivante. Si la période de paiement se termine avant que le paiement ne soit effectué, l'utilisateur doit tout de même effectuer un paiement pour le plan le plus coûteux.
    4. Lorsque l'Utilisateur utilise le Service dans le cadre du plan "GRATUIT" et qu'il dépasse sa limite (ou qu'il met à niveau le Compte vers un plan payant), il a la possibilité de revenir au plan "GRATUIT" gratuitement en réduisant le nombre de modèles, de projets et d'utilisateurs afin de correspondre à la limite du plan "GRATUIT".
    5. En souscrivant à un plan, l'Utilisateur accepte d'effectuer des paiements récurrents réguliers. Le paiement est effectué à la même date chaque mois, en fonction de la date de début du plan mensuel, et à la même date chaque année, en fonction de la date de début du plan annuel.
    6. Si l'Utilisateur souhaite effectuer un paiement unique, il peut choisir le plan correspondant, s'y abonner et, après réception par Stripo du premier paiement de l'Utilisateur, ce dernier peut résilier l'abonnement dans la section " Facturation " du menu du Site Web. Ainsi, l'Utilisateur peut utiliser le plan sélectionné pendant la période prépayée. Après l'expiration de cette période, le plan sera automatiquement rétrogradé au plan "GRATUIT".
    7. L'Utilisateur ayant un Compte payé (ou ayant des paiements en cours pour l'utilisation du Service) fournit à Stripo des informations à jour concernant la carte de crédit de l'Utilisateur et autorise le prélèvement des paiements mensuels sur cette carte de crédit, acceptant que l'Equipe soit autorisée à prélever tous les paiements sur la carte de crédit spécifiée par l'Utilisateur.
    8. S'il est impossible de traiter le paiement de l'Utilisateur par carte de crédit, l'Équipe tentera de contacter l'Utilisateur par email et a le droit de suspendre temporairement l'activité du Compte jusqu'à ce que le paiement soit traité.
    9. Stripo n'accepte pas les paiements provenant de cartes bancaires émises dans la Fédération de Russie. L'Equipe n'accepte pas non plus les paiements provenant de comptes PayPal et de tout autre système de paiement dont l'adresse de facturation est située dans la Fédération de Russie. Stripo n'émet pas non plus de factures pour paiement en utilisant des institutions bancaires et/ou financières et des systèmes de paiement de la Fédération de Russie (y compris les institutions enregistrées et/ou celles menant leurs activités sur le territoire de la Fédération de Russie). En ce qui concerne ces restrictions, Stripo n'accepte pas les plaintes et les réclamations et ne fournit pas de consultations supplémentaires lorsque les clients contactent le support du Service.
    10. L'utilisation d'un plugin payant est soumise à un paiement supplémentaire par l'utilisateur sur une base continue tant que le plugin est actif. Dans ce cas, la période de facturation pour le paiement du plugin peut différer de la période de paiement du plan mensuel ou d'autres services, et pour certains plugins, un prépaiement pour la période complète peut être exigé.
    11. Stripo se réserve le droit de modifier les plans tarifaires à tout moment en affichant les plans tarifaires mis à jour sur le Site Web et/ou en envoyant des notifications à l'Utilisateur par email. Les remises et les frais de transaction ne sont pas inclus dans les changements de plan tarifaire mentionnés.
    12. Stripo rembourse à l'Utilisateur les fonds payés et non utilisés si les trois conditions suivantes sont remplies simultanément: (1) moins de 30 jours se sont écoulés depuis la date de paiement ; (2) l'Utilisateur n'a pas utilisé le Service de quelque manière que ce soit après avoir effectué le paiement, ce qui signifie qu'aucun modèle n'a été créé, qu'aucune exportation ou aucun email de test n'a été envoyé, etc. (3) l'Utilisateur respecte les exigences obligatoires pour l'Utilisateur, et aucune autre violation des présentes Conditions n'a eu lieu.
    13. En cas de demande écrite de l'Utilisateur, Stripo se réserve le droit de décider du remboursement des fonds de l'Utilisateur à sa discrétion.
  4. La responsabilité

    1. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de tout dommage causé par l'utilisation du site web et du service, y compris tout téléchargement à partir du site web. Le Service et l'Équipe ne sont pas responsables des dommages, pertes de profits et préjudices moraux subis en toutes circonstances.
    2. L'équipe et le service ne sont pas responsables de la conduite des tiers associés au service et aux sites web de l'équipe ou des autres utilisateurs.
    3. En cas de violation des présentes conditions par l'utilisateur, l'équipe a le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur sans rembourser les fonds restants de l'utilisateur.
    4. En cas de violation de ces conditions, l'équipe se réserve également le droit de divulguer aux régulateurs, aux forces de l'ordre ou à d'autres autorités compétentes (à sa propre discrétion) toutes les données personnelles et privées et/ou toutes les informations sur l'utilisateur et les services utilisés par l'utilisateur et/ou toutes les actions illégales commises par l'utilisateur.
    5. L'utilisateur s'engage à indemniser intégralement tous les frais et dommages, y compris les frais de justice, les frais d'assistance juridique et les préjudices moraux et matériels, qui sont une conséquence directe ou indirecte de la violation par l'utilisateur des dispositions des présentes conditions et/ou de la législation applicable et/ou de toute action ou omission de l'utilisateur interdite par les présentes conditions ainsi que de la mise en ligne du contenu de l'utilisateur.
    6. L'Équipe n'est pas responsable des retards ou des défaillances dans le fonctionnement de toute partie du Service pour toute raison indépendante de la volonté de l'Équipe et résultant de circonstances de force majeure. Ceci inclut (mais n'est pas limité à): les changements dans la législation applicable, les embargos, la guerre et les actions militaires, les actes terroristes, les émeutes, les incendies, les tremblements de terre, les accidents nucléaires, les inondations, les grèves, les pannes de courant, les actions volcaniques, les conditions météorologiques exceptionnellement sévères, les actions des pirates informatiques ou des fournisseurs de services Internet tiers, ainsi que d'autres circonstances que l'équipe ne peut pas influencer et qui affectent les processus de mise en œuvre du service.
    7. L'Équipe accepte les notifications de violations, la réception de spams, les violations de droits d'auteur et les violations de droits de propriété intellectuelle à l'adresse électronique suivante : abuse@stripo.email
  5. Dispositions finales

    1. La durée de l'accord et l'acceptation des présentes conditions commencent au moment de l'enregistrement du compte et durent pendant toute la durée d'existence du compte jusqu'à sa fermeture à l'initiative de l'utilisateur et/ou sa suppression par l'équipe.
    2. Outre les autres cas prévus par les présentes conditions, l'équipe a le droit de supprimer le compte sans rembourser les fonds restants en cas d'inactivité (non-utilisation par l'utilisateur) du compte pendant 24 mois ou plus.
    3. Lors de la suppression du Compte, l'adresse email associée ne pourra plus être utilisée pour aucun Compte et ne pourra pas être restaurée ou utilisée pour l'enregistrement d'un nouveau Compte.
    4. L'équipe a le droit de transférer/déléguer ses droits et pouvoirs à toute autre personne physique ou morale à sa propre discrétion.
    5. L'Équipe a le droit de modifier les présentes Conditions en tout ou en partie à tout moment en publiant la version actuelle (mise à jour) des Conditions sur le site Web, qui devient contraignante pour tous les utilisateurs à partir de la date de la mise à jour spécifiée dans la nouvelle version des Conditions, quelle que soit la date d'inscription de l'utilisateur et de création du compte.
    6. L'Équipe a le droit de modifier le site web, le service et toute caractéristique du service à tout moment, ainsi que de mettre fin à l'exploitation du site web, du service ou de l'une de ses caractéristiques.
    7. L'accès au site web et au service est fourni à l'utilisateur en l'état. Cela signifie que l'équipe et le service ne fournissent à l'utilisateur aucune garantie (expresse ou implicite), condition ou obligation concernant le site web et/ou le service, à l'exception de ce qui est spécifié dans les présentes conditions. Cela implique également (mais sans s'y limiter) l'absence de garanties de qualité marchande et/ou d'adéquation à des fins particulières, de satisfaction des besoins spécifiques de l'utilisateur, etc.
    8. Avis du gouvernement américain aux utilisateurs finaux :
      Le logiciel et le site web utilisés pour fournir le service, y compris toute la documentation, sont des "articles commerciaux" tels que définis dans 48 °C.F.R. § 2.101, et sont considérés comme des "logiciels informatiques commerciaux" et de la "documentation de logiciels informatiques commerciaux". Les logiciels informatiques commerciaux et leur documentation sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux américains :
      • ausschließlich als kommerzielle Artikel ;
      • mit den gleichen Rechten wie alle anderen Benutzer ;
      • in Übereinstimmung mit diesen Bedingungen.
    9. Les lois de l'État du Delaware (États-Unis), à l'exclusion de ses règles contradictoires, s'appliquent à toute situation de litige liée à l'accord ou au service. Tout litige relatif à l'Accord ou au Service sera résolu par les tribunaux de l'État et les tribunaux fédéraux de l'État du Delaware, et chaque partie se soumettra à la juridiction de ces tribunaux.
    10. Tout avis envoyé à l'Utilisateur est valable s'il est envoyé à la dernière adresse email ou physique fournie par l'Utilisateur par le biais du Service.
    11. Tout avis envoyé à l'équipe est valable s'il est délivré aux adresses spécifiques publiées sur le site web dans les sections concernées.

Nous vous félicitons ! Vous avez atteint la fin.
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de lire les conditions d'utilisation de Stripo.

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