Conditions d’Utilisations

Mises à jour: 1er Nov. 2018
Nous vous remercions d’utiliser Stripo.

Veuillez lire ces Conditions d’Utilisations attentivement. En utilisant Stripo ou en créant un compte, vous acceptez ces Conditions, résultant en un contrat légal entre Stripo et vous-même (" Contrat "). Nous commencerons avec les basics, incluant quelques définitions qui vous aideront à comprendre ces Conditions. Stripo (" Stripo ", " nous ", " on ") est un éditeur en ligne de modèles d’email (le " Service ") vous proposant, à travers l’URL stripo.email (nous le référons en tant que " Site Internet "), de créer, d’éditer, de gérer certains modèles d’emails et/ou de créer des commandes de modèles d’emails, entre autres choses. Stripo est une entreprise du Delaware dont le nom légal est Stripo Inc. Stripo possède des employés, des contractants indépendants, et des représentants (" notre Équipe "). En tant que client du Service ou d’un représentant d’une entité cliente du Service, vous êtes un " Membre " selon ce Contrat.

Ces Conditions d’Utilisation (" Conditions ") définissent les termes et conditions sous lesquels vous êtes autorisés à utiliser le Service conformément au Contrat, et comment nous traiterons votre compte pendant que vous êtes un Membre. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez immédiatement arrêter votre utilisation de ce Service.

Si vous avez des questions concernant nos Conditions, veuillez nous contacter.

Compte

Éligibilité

Afin d’utiliser le Service, vous devez:
  • être âgé d’au moins dix-huit (18) and et être en mesure de faire des contrats;
  • compléter le processus d’inscription;
  • accepter ces Conditions;
  • provide true, complete, and up-to-date contact and billing information.
En utilisant le Service, vous représentez et garantissez que vous rencontrez toutes les exigences listées ci-dessous, et que vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales, violant les lois ou régulations. Veuillez noter qu’en représentant et garantissant ceci, vous êtes en train de faire une promesse exécutoire. Stripo peut refuser le service, la fermeture des comptes d’un utilisateur, et la modification des exigences d’éligibilité à n’importe quel moment.

Condition

Lorsque vous inscrivez au Service et acceptez les présentes Conditions, le Contrat entre Stripo et vous est formé et la durée du Contrat (la " Période ") commence. La Période restera en vigueur tant que vous aurez un compte Stripo ou jusqu'à ce que vous, ou que nous mettions fin à ce Contrat, conformément aux présentes Conditions, selon la première éventualité. Si vous entrez votre adresse email et cliquez sur le bouton " S’inscrire " (ou créez un compte à l’aide des réseaux sociaux tel que Facebook), vous déclarez officiellement que vous avez " signé " et accepté les Conditions d’Utilisation. Si vous inscrivez au Service au nom d’une société ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité d’accepter les présentes Conditions ainsi que de signer le Contrat en son nom.

Fermeture de votre compte

Stripo ou vous-mêmes pouvez résilier le Contrat à tout moment et pour quelque motif que ce soit en résiliant votre compte Stripo ou en informant l’autre partie. Nous pouvons suspendre le Service à tout moment, avec ou sans motif. Si nous résilions votre compte sans motif valable et que votre compte est un compte payé, nous vous rembourserons une partie au prorata de votre paiement mensuel. Nous ne vous rembourserons dans aucune autre situation, y compris si votre compte est suspendu ou résilié pour un motif valable, dans le cas d’une violation du Contrat par exemple. Si votre compte est inactif pendant 24 mois ou plus, nous pouvons le résilier. Une fois que votre compte est résilié, vous prenez connaissance et acceptez le fait que nous puissions supprimer définitivement votre compte ainsi que toutes les données associées à celui-ci, incluant les modèles d’emails. Les adresses emails sont uniques et peuvent être utilisées qu’une seule fois. Si votre compte a été résilié, l’adresse email ne sera plus disponible d’utilisation pour aucun de vos comptes et ne pourra être réclamée.

Modifications

Nous pouvons modifier les Conditions en affichant les Conditions d’Utilisation révisées sur notre Site Internet et/ou en vous informant des nouvelles Conditions à l’aide d’un email envoyé à la dernière adresse email que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis visible dans le Service. À moins que vous ayez résilié votre compte dans les 10 jours qui suivent sa création, les nouvelles Conditions seront immédiatement effectives et s’appliqueront à toute utilisation continue ou nouvelle utilisation du Service. Nous pouvons modifier le Site Internet, le Service, ou toute autre fonctionnalité du Service à tout moment, et dans ce cas, nous pouvons interrompre le fonctionnement du Site Internet, le Service ou toute caractéristique du Service à tout moment.

Compte et Mot de passe

Vous avez la responsabilité de garder confidentiel votre adresse email et mot de passe. Vous êtes également responsables de tout compte auquel vous avez accès ou toute activité intervenant sur un tel compte (autre que l’activité pour laquelle Stripo est directement responsable, et l’ayant pas effectué conformément à vos instructions), que vous ayez autorisé cette activité ou non. Vous nous informerez immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de vos comptes. Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des mots de passe volés ou piratés causés ou résultant de votre négligence. Nous n’avons pas accès à votre mot de passe actuel. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons uniquement vous indiquer la manière de réinitialiser votre mot de passe. Nous avons le droit de mettre à jour vos informations de contact au sein de votre compte à des fins de facturation. De plus, vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies par vos soins lorsque vous créez un compte, et lorsque vous accédez et utilisez le Service, sont et resterons complètes et exactes.

Conflits de Compte

Nous ne connaissons pas le fonctionnement interne de votre entreprise ni la nature de vos relations personnelles. Vous ne demanderez pas l’accès à un compte qui ne vous appartient pas, ni des informations à ce sujet, et vous résoudrez directement tout différend relatif à votre compte avec l’autre Partie en cause. Nous décidons à qui appartient le compte base sur le contenu de ce compte, et si plusieurs personnes ou entités sont identifiées dans le contenu, alors nous reposerons sur les informations de contact et du profil indiquées pour ce compte. Dans les cas où différentes informations de contact et du profil sont présentes, nous vous demanderons de résoudre le problème par des canaux appropriés en dehors de Stripo.

Lorsqu’un conflit est identifié, nous pouvons suspendre tout compte associé au conflit, incluant le fait de désactiver les capacités de connexion afin de protéger les données de sécurité ainsi que les données privée détenues au sein de ce compte.

Paiement

Plans Tarifaires

Lorsque vous inscrivez à un Plan Tarifaire, vous acceptez une facturation récurrente. La Facturation a lieu le même jour de chaque mois, en fonction de la date à laquelle vous avez démarré le Plan Mensuel et le même jour de chaque année, en fonction de la date à laquelle vous avez démarré le Plan Annuel. La Facturation du Plan Tarifaire peut être suspendue et vous pouvez à tout moment clôturer votre compte.

Nos frais concernant les Plans Tarifaires sont postées sur notre Site Internet et peuvent changer de temps en temps. Si une partie du mois est incluse dans la Période, alors le paiement est dû pour le mois complet. Les Paiements sont dus pour le mois à la même date ou au plus proche de la date à laquelle vous avez effectué votre premier versement mensuel (" Date de Paiement "), et ce, chaque mois. Si vous dépassez la limite spécifiée dans le Plan Tarifaire sélectionné et que vous atteignez un autre niveau tarifaire, alors vous devrez payer au niveau le plus haut ou avant la prochaine Date de Paiement. Si la Période se termine avant que le paiement soit dû, vous devrez quand même effectuer un paiement au niveau tarifaire le plus haut. Si vous utilisez le Service sous l’Abonnement Gratuit Pour Toujours et que vous dépassez les limites de ce dernier, ou si vous passez à un abonnement payant, vous obtiendrez une rétrogradation gratuite vers l’Abonnement Gratuit Pour Toujours (à condition que vos modèles d’emails, votre volume de projets et votre nombre d’utilisateurs atteignent à nouveau les limites de l’Abonnement Gratuit Pour Toujours).

Payez Facilement

Stripo ne permet pas d’effectuer des paiements uniques. Tous les paiements sont effectués de manière régulière en fonction du Plan Tarifaire sélectionné, tel que celui-ci est expliqué sur la page de tarification de notre Site Internet. Cependant, si vous désirez faire un paiement unique, vous pouvez choisir le Plan Tarifaire le plus adéquate à vos besoins, vous abonnez et après et après réception du premier paiement par Stripo, annulez simplement votre abonnement dans le menu Facturation de votre compte. Dans ce cas, vous serez en mesure d’utiliser le Plan Tarifaire sélectionné pendant la période payée. Une fois cette période expirée, le Plan Tarifaire de votre compte sera automatiquement rétrogradé en Abonnement Gratuit Pour Toujours et aucun nouveau frais sera performé.

Cartes Bancaires

Aussi longtemps que vous êtes un Membre avec un compte payant ou si vous avez un solde exceptionnel avec nous, vous devez nous fournir des informations bancaires valides et nous autoriser le prélèvement mensuel de l’abonnement. Vous devez mettre à jour toute information concernant une carte bancaire expirant avec des informations valides. Si votre carte bancaire est automatiquement remplacée avec une nouvelle carte par un processeur de paiement, vous devez nous autoriser à prélever le montant de l’abonnement mensuel sur cette nouvelle carte. Toute personne utilisant une carte bancaire déclare et garantit qu’ils sont autorisés à utiliser cette carte de crédit, et que tout frais doit être facturé sur cette carte et ne sera rejeté. Si nous sommes incapables de procéder au paiement de votre commande, nous vous contacterons par email et nous suspendrons votre compte jusqu’à ce que le paiement soit traité.

Remboursements

Nous vous rembourserons pour un mois prépayé si nous arrêtons de fournir le Service et résilions votre compte sans motif. Dans aucun autre cas, vous n’aurez droit à un remboursement de notre part, sauf si vous n’avez pas utilisé le Service après que le paiement soit réalisé (aucune création de modèles d’emails, d’exportation et/ou d’envoi d’emails de test). Nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer un remboursement si un Membre en fait la demande.

Frais pour Plugin

Si vous utilisez un Plugin payant, ce montant supplémentaire vous sera facturé à chaque cycle de facturation tant que le Plugin est actif. Le cycle de facturation d’un Plugin peut différer de celui de votre Abonnement Mensuel ou d’autres Services. De plus, certains Plugins peuvent exiger un paiement intégral pour l’ensemble de leur cycle de facturation.

Modifications de Facturation

Nous pouvons modifier nos frais, à tout moment, en publiant une nouvelle structure tarifaire sur notre Site Internet et/ou en vous envoyant une notification par email de ce changement. Les frais indiqués ne comprennent pas les taxes sur les ventes ou autres taxes basées sur les transactions.

Droits

Droits de Propriété Détenus par Nos Soins

Vous respecterez nos droits de propriété sur le Site Internet et le logiciel utilisé pour fournir le Service (les droits de propriété incluent, sans toutefois s’y limiter, les brevets, marques commerciales, marques de service, secrets commerciaux, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle).

Droits de Propriété Détenus par Vous

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez la permission d’utiliser tout le matériel, le contenu, les données et les informations (incluant vos informations personnelles et les informations personnelles d’autrui) que vous transmettez à Stripo lors de l’utilisation du service (" Contenu ")). Vous conservez la propriété du contenu que vous téléchargez sur le Service. Nous pouvons utiliser ou divulguer votre contenu (incluant toute information personnelle qu’il contient) uniquement de la manière décrite dans les présentes Conditions ainsi que dans nos Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité.

Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité afin d’obtenir plus d’informations concernant la manière dont nous collections, utilisons et divulguons votre Contenu et vos informations personnelles, mais aussi la manière dont nous protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le Service.

Droit de Vérifier les Modèles d’Email.

Règles et Abus

Règles Générales

En acceptant ces Conditions, vous promettez de ne pas envoyer de spam! Nous entendons par " spam " tel qu’il est défini sur le Site Internet Spamhaus.

Stripo n’autorise pas les comptes dont le but principal est de promouvoir ou d’inciter à nuire à autrui ou de promouvoir un contenu discriminatoire, haineux ou harcelant. À cette fin, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous créez des modèles d’emails ou distribuez de toute autre manière tout contenu que nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’il contient l’un des éléments suivants:
  • Une Menace de Préjudice Physique. Cela signifie toute déclaration, photographie, publicité ou autre Contenu qui, à notre seul jugement, pourrait raisonnablement être perçu comme une menace, un plaidoyer ou une incitation à un préjudice physique ou à la violence envers autrui.
  • Contenu Haineux. Cela signifie toute déclaration, image, photographie, publicité ou autre Contenu qui, selon notre jugement, pourrait raisonnablement être perçu comme blessant, menaçant, favorisant le harcèlement, encourageant l’intimidation, favorisant l’abus ou promouvant la discrimination à l'égard d’autrui sur la race, l’origine ethnique, l’origine nationale, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité de genre, l’appartenance religieuse, l'âge, le handicap, la maladie ou le statut d’immigrant.
Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous êtes:
  • une entreprise qui a publiquement déclaré ou reconnu que ses buts, objectifs, positions ou principes fondateurs incluent des déclarations ou des principes qui pourraient raisonnablement être perçus comme préconisant, encourageant ou parrainant un Contenu Haineux ou une Menace de Préjudice Physique;
  • une personne qui a fait publiquement un commentaire ou une déclaration, ou autrement fait connaître publiquement une position, y compris en tant que membre d’une entreprise, comme indiqué ci-dessus, qui pourrait raisonnablement être perçue comme un Contenu Haineux ou une Menace de Préjudice Physique;
  • une personne ou une entreprise qui a agi de manière raisonnablement perceptible pour soutenir, tolérer, encourager ou représenter un Contenu Haineux ou une Menace de Préjudice Physique; ou
  • une personne ou entreprise qui envoie une annonce de pyramides financières tels que Forex, " gagner de l’argent rapidement ", des logiciels malveillants et sans licence, matériels pornographiques, bookmakers, casinos en ligne, agents de recouvrement, refinancement et restructuration de la dette, prêts hypothécaires, services de prêt sur gage et de prêt, services politiques et financiers matériaux religieux, extraction et vente de monnaies cryptographiques et autres substituts monétaires, ainsi que de tout autre produit ou service que nous pouvons déterminer, à notre entière discrétion et sans explication, comme inacceptables.
Si vous enfreignez l’une de ces règles, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.

Signaler un Abus

Si vous pensez que quelqu’un enfreint l’une de ces Conditions, veuillez nous en informer immédiatement. Si vous pensez que le spam provient d’un membre Stripo, veuillez le signaler à notre équipe par email à abuse@stripo.email. Si vous pensez que quelqu’un a publié des éléments enfreignant des marques protégées ou des droits d’auteur, vous pouvez également nous en informer par email à abuse@stripo.email.

Conformité avec les Lois

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Service sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de déterminer si le Service vous convient, à la lumière de vos obligations en vertu de réglementations telles que HIPAA, GLB, Lois Européennes sur la Confidentialité des Données (incluant le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) (collectivement dénommées " Lois Européennes sur la Confidentialité des Données "), Lois et Règlements des États-Unis en matière de contrôle des exportations ainsi que les Lois et Règlements en matière de sanctions économiques (" Lois et Règlements des États-Unis en Matière de Contrôle des Exportations ") ou d’autres Lois applicables. Si vous êtes soumis à des réglementations (telle que l’HIPAA) et que vous utilisez le Service, nous ne serons en aucun cas responsables si le Service ne répond pas à ces exigences. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour des activités illégales ou discriminatoires, incluant des actes interdits par la Loi sur la Commission Fédérale du Commerce, Loi sur l’Information Équitable en Matière de Crédit, Loi sur l'Égalité des chances en Matière de Crédit, Loi sur la Protection de la Vie Privée en Ligne des Enfants, ou d’autres lois qui s’appliquent au Commerce.
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute perte, y compris de tous les frais et dépenses juridiques, résultant de la violation de cette section.

Responsabilité

Limitation de la Responsabilité

Dans la mesure permise par la Loi, vous assumez l’entière responsabilité de toute perte résultant de votre utilisation du Site Internet et du Service, incluant tout téléchargement effectué à partir de notre Site Internet. Notre équipe et nous-mêmes ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, punitifs, spéciaux ou consécutifs quelles que soient les circonstances, même si elles sont fondées sur une négligence ou si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Au cours d’un mois civil, notre responsabilité totale envers vous découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci — contrat, responsabilité délictuelle (incluant la négligence), manquement à une obligation statutaire ou autre — ne sera pas supérieure à ce que vous nous avez payé le mois précédent pour ce Service.
De plus, pour éviter tout doute, notre équipe et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages que vous subissez si vous utilisez le Service en violation de nos Conditions d’Utilisation, que nous résilions ou suspendions votre compte en raison d’une telle violation ou non.

Aucune Garantie

Dans la mesure permise par la Loi, nous fournissons le Site Internet et le Service tels quels. Cela signifie que, sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, nous ne fournissons aucune garantie, condition ou engagement de quelque nature que ce soit en relation avec le Site Internet et/ou le Service, ni explicitement ni implicitement. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, qui sont dans la mesure du possible autorisées par la Loi, exclues de ce Contrat. Étant donné que les Membres utilisent le Service pour diverses raisons, nous ne pouvons garantir que celui-ci répondra à vos besoins spécifiques.

Indemnités

Vous vous engagez à nous indemniser et à protéger notre équipe de toute perte, incluant les dépenses et frais légaux, résultant directement ou indirectement de réclamations non autorisées en vertu des présentes Conditions en raison d’une " Limitation de Responsabilité " ou d’une autre disposition. L’indemnisation est un accord visant à indemniser une personne pour une perte. Vous acceptez également d’indemniser et de nous protéger de toute perte, y compris les frais et dépenses juridiques, résultant directement ou indirectement de (a) votre Contenu, (b) votre utilisation de le Service, (c) votre violation de Lois ou de Règlements, (d) de Tierces Parties prétendant que vous ou une personne utilisant votre mot de passe avez fait quelque chose qui, si c'était le cas, enfreindrait l’une de ces Conditions, (e) de fausses déclarations de votre part, ou (f) une violation de toute déclaration ou garantie que vous nous avez faite.

Dépenses et Frais Légaux

Si nous intentons une action en justice contre vous, affirmant que vous avez enfreint les présentes Conditions et que nous l’emportons, nous sommes en droit de recouvrer tous les frais juridiques raisonnables ainsi que tous les frais et tous les dommages ou autres mesures de réparation qui pourraient nous être accordés.

Redressement Équitable

Si vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons alors demander une injonction (ce qui signifie que nous pourrions demander une ordonnance du tribunal pour vous arrêter) ou une autre Redressement Équitable.

Frais d’Assignation

Si nous devons fournir des informations en réponse à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autre enquête juridique, gouvernementale ou réglementaire en rapport avec votre compte, nous pouvons vous facturer nos coûts. Ces frais peuvent inclure le temps consacré par le mandataire et les employés à la récupération des dossiers, à la préparation des documents et à la participation à une déposition.

Exonération de Responsabilité

Notre équipe et nous-mêmes ne sommes pas responsables du comportement de Tierces Parties et des Sites Internet associés ou d’autres membres.

Petits Caractéres

Avis aux Utilisateurs fFnaux du Gouvernement Américain

Le logiciel et le Site Internet, incluant toute la documentation, sont des " Éléments Commerciaux ", tels que définis à 48 °C.F.R. § 2.101 et se compose de " Logiciel d’Ordinateur Commercial " et de " Documentation de Logiciel d’Ordinateur Commercial ". Le Logiciel d’Ordinateur Commercial et la Documentation de Logiciel d’Ordinateur Commerciale sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux des Gouvernements Américains:
  • seulement comme Articles Commerciaux,
  • avec les mêmes droits que tous les autres utilisateurs finaux, et
  • en conformité avec les Conditions.

Assignements

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu de cet accord à qui que ce soit. Nous pouvons céder nos droits à tout autre individu ou entité à notre discrétion.

Choix de la Loi

Les lois de l’État du Delaware, à l’exception des règles de conflit de lois, s’appliqueront à tout litige lié au Contrat ou Service. Tout litige lié au Contrat ou au Service lui-même sera tranché par les tribunaux des États et les tribunaux fédéraux du Delaware, et chaque partie sera soumise à la juridiction de ces tribunaux.

Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards ou des échecs dans l’exécution d’une partie du Service, pour quelque cause que ce soit hors de notre contrôle. Cela inclut, mais ne se limite pas à, les cas de dieu, les modifications de la loi ou de la réglementation, les embargos, la guerre, les actes terroristes, les émeutes, les incendies, les tremblements de terre, les accidents nucléaires, l’apocalypse zombie, les inondations, les grèves, les pannes d'électricité, l’action volcanique, exceptionnellement sévère conditions météorologiques et actes de pirates informatiques ou de fournisseurs de services Internet tiers.

Capacité de Survie

Même si le présent Contrat est résilié, les sections suivantes continueront de s’appliquer: Droits de Propriété Détenus par Nos Soins, Droits de Propriété Détenus par Vous, Respect des Lois, Limitation de Responsabilité, Absence de Garantie, Indemnité, Choix de la Loi, Possibilité de Séparation et intégralité du Contrat.

Divisibilité

S’il s’avère qu’une section de ces Conditions n’est pas exécutoire, cette section sera supprimée ou modifiée aussi peu que nécessaire, et le reste du Contrat restera valable.

Interprétation

Les en-têtes et le texte de la barre latérale sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions. Le fait que nous ayons rédigé ces conditions n’affectera pas la façon dont le Contrat est interprété.

Aucun Changement des Conditions à la Demande du Membre

Comme nous avons beaucoup de Membres, nous ne pouvons pas modifier ces Conditions pour un Membre ou un groupe.

Actions Supplémentaires

Vous devrez fournir tous les documents et prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter vos obligations en vertu des présentes Conditions.

Notices

Toute notification qui vous sera adressée sera effective lorsque nous l’enverrons à la dernière adresse postale ou email que vous nous aurez indiquée ou lorsque nous les publierons sur notre Site Internet. Toute notification qui nous sera adressée sera effective si elle nous est livrée à toute adresse indiquée ultérieurement sur le Site Internet.
Félicitations! Vous êtes arrivés à la fin.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de prendre connaissance des politiques de Stripo. 🙂